Avis juridique

Objet

Le prestataire, responsable du site, met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il a l’intention de respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002, son Service de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), et informe tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site web.

Toute personne qui accédé à ce site internet assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent site, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pouvant apparaître sur le site, sans aucune obligation de pre-notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, comprendre comme suffisant avec la publication sur le site web du prestataire.

Responsabilité

Le prestataire est exempt de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers en dehors de celle-ci.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour exécuter certaines fonctions considéré essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sur le site sont, dans tous les cas, de nature temporaire dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

 À partir du site web du client, il est possible qu’il soit redirigé vers le contenu de sites tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler le contenu affiché par des tiers sur ses sites web, il n’assume aucune responsabilité pour ce contenu. En tout état de cause, le prestataire indique qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, la moralité ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, par exemple, mais sans s’y limiter, dans les forums, les discussions, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou international, aux droits ou moraux des tiers et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il y a du contenu sur le site web susceptible d’être soumis à cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été revu et testé pour s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement est garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la possibilité d’un cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, la programmation, l’édition, la compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, la conception, les logos, le texte et/ou les graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, ont une licence ou une autorisation expresse par une partie des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par les règles de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, en tout état de cause, nécessite l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques en dehors du prestataire et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse possible à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire a l’autorisation expresse et préalable de celui-ci.

Le prestataire n’AUTORIZE pas expressément à des tiers de se réorienter directement vers le contenu spécifique du site web, en tout état de cause il doit se réorienter vers le site principal du prestataire.

 Le prestataire reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence d’aucun droit ou responsabilité du prestataire sur eux, ni implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation d’une partie de la même partie.

 Pour faire toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété ou industrielle, ainsi que tout ou tout contenu du site, vous pouvez le faire par l’intermédiaire de l’email suivant Hello@lamaisondesbijoux.com.

Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. À ces fins, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées au moyen des formulaires de souscription au service. Il sera de la responsabilité de l’utilisateur de tenir à jour en permanence toutes les informations fournies à B T A Media S L afin qu’elles répondent, en tout temps, à votre situation réelle. En tout état de cause, l’utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou prestataire ou à des tiers.

Mineurs

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en fin de compte responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils sont responsables. La responsabilité de déterminer le contenu spécifique auquel les mineurs peuvent accéder correspond à ces mineurs, c’est pour cette raison s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur l’internet, des mécanismes devront être établis sur leur ordinateur, en particulier les programmes informatiques, les filtres et les blocs, qui permettent de limiter le contenu disponible et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder.

Obligation d’utiliser correctement le web

L’utilisateur accepte d’utiliser le web conformément à la loi et à cet avis juridique, ainsi que la morale et les bonnes coutumes. À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illégales ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, puisse endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale d’équipements informatiques ou de documents, de fichiers et de tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et par voie d’indication mais non exhaustive, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou images, photographies, enregistrements, logiciel et, en général, tout type de matériel qui:

 

  • Est contraire, méprise ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres règlements en vigueur.
  • Induit, incite ou promeut des actes criminels, dégradants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public.
  • Induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition.
  • Est contraire au droit d’honneur, à la vie privée ou familiale ou à l’image des personnes.
  • Dommage de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou des tiers, et
  • Constitue une publicité illégale, trompeuse ou injuste.

Impôts

Le prestataire n'est pas enregistré auprès du guichet unique, par conséquent les taxes sont à la charge du client lors de l'importation des marchandises dans l'UE si elles sont exigées par l'agence de transport. En outre, les opérateurs postaux ou les sociétés de messagerie peuvent vous facturer des frais de dédouanement supplémentaires pour collecter la taxe lors de l'importation des marchandises dans l'UE et pour prendre les dispositions nécessaires au moment de l'importation des marchandises. Si des frais supplémentaires doivent être payés au moment de l'importation, ils sont à la charge du client final. 

Compétence juridique applicable

Afin de se conformer à l’article 10 de la Loi 34/2002 du Service de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous informons l’utilisateur de nos données:

Raison Sociale: B T A   Media  SL

Av/ Del Fener 24 A, 1-1 AD700, Escaldes, AND

Dénomination Commerciale: La Maison des Bijoux

ID: L - 7 1 4 4 7 9 - V

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site web ou les activités qui y sont menées, la législation andorrane s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour résoudre tous les conflits dérives ou les Cours et Tribunaux de Escaldes lies à son utilisation.